HomeFlow
Retour au blog

Fiche de police voyageurs étrangers en location saisonnière : guide 2026

Fiche de police voyageurs étrangers en location saisonnière : obligations légales, modèle, dématérialisation et sanctions. Guide complet pour loueurs.

Équipe HomeFlow·· 8 min de lecture

Introduction

La fiche de police voyageurs étrangers en location saisonnière reste l'une des obligations légales les plus méconnues des loueurs Airbnb et des conciergeries. Pourtant, tout hébergeur professionnel — hôtelier, gîte, meublé de tourisme, chambre d'hôtes — doit faire remplir ce document à chaque voyageur non ressortissant français, sous peine d'amende. Avec plus de 10 000 entreprises actives en hébergement touristique courte durée en France (code NAF 55.20Z, selon le répertoire SIRENE, 2026-08-20), la question de la conformité prend une ampleur inédite, d'autant que les contrôles préfectoraux se sont intensifiés depuis 2024.

Le sujet paraît anodin, mais un contrôle mal préparé peut coûter jusqu'à 1 500 € par manquement à un loueur, et bien davantage à une conciergerie multi-biens. Cet article décrypte la réglementation applicable, le contenu exact de la fiche, les modalités de conservation, ainsi que les outils qui automatisent la collecte pour éviter les oublis. À la clé : une gestion administrative sereine et des voyageurs mieux accueillis, sans friction au check-in.

Que dit la loi sur la fiche de police en location saisonnière ?

L'obligation trouve son fondement dans l'article R. 611-42 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), complété par le décret n° 2015-1002 du 18 août 2015. Le texte impose à tout exploitant d'un établissement d'hébergement — hôtel, camping, meublé de tourisme, résidence de tourisme, chambre d'hôtes, auberge de jeunesse — de faire remplir une fiche individuelle par chaque voyageur étranger de plus de 15 ans, dès son arrivée.

Contrairement à une idée reçue, la location Airbnb ou Abritel n'échappe pas à cette règle. Un particulier qui loue occasionnellement sa résidence principale reste concerné dès lors qu'il accueille un voyageur étranger. Les conciergeries qui gèrent des biens pour le compte de propriétaires portent également cette responsabilité, en tant qu'exploitants effectifs de l'hébergement.

Les enfants de moins de 15 ans sont exemptés, mais doivent être rattachés à la fiche d'un accompagnant adulte. Les voyageurs français, quant à eux, ne sont pas soumis à cette formalité — seuls les ressortissants étrangers, y compris ceux de l'Union européenne, doivent la remplir.

En cas de contrôle, les fiches doivent être présentées immédiatement aux forces de l'ordre. Elles sont conservées pendant 6 mois puis détruites, sauf réquisition judiciaire. Le non-respect de cette obligation expose à une amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit jusqu'à 1 500 € par infraction constatée, et 3 000 € en cas de récidive. Pour une conciergerie gérant 30 biens avec 2 séjours étrangers par mois et par bien, le risque cumulé atteint vite plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Contenu obligatoire de la fiche individuelle

La fiche doit comporter des mentions précises, listées par l'arrêté du 1er octobre 2015. Un formulaire incomplet équivaut à une fiche absente aux yeux de la préfecture. Voici les informations exigées pour chaque voyageur étranger majeur :

  • Nom de famille et nom d'usage ;
  • Prénoms ;
  • Date et lieu de naissance ;
  • Nationalité ;
  • Domicile habituel du voyageur (adresse complète dans son pays d'origine) ;
  • Numéro de téléphone mobile et adresse électronique ;
  • Date d'arrivée dans l'établissement et date de départ prévue.

La signature manuscrite du voyageur n'est plus obligatoire depuis la réforme de 2015, ce qui ouvre la voie à la dématérialisation totale. En revanche, l'exploitant doit pouvoir prouver que la fiche a bien été remplie par le voyageur lui-même — d'où l'intérêt d'un envoi par email nominatif ou d'un lien personnel envoyé avant l'arrivée.

Un modèle-type est diffusé par le ministère de l'Intérieur, mais toute fiche personnalisée reprenant l'ensemble des rubriques reste valable. Certaines conciergeries intègrent la collecte directement dans leur carnet d'accueil numérique, ce qui permet de récupérer les données en même temps que les informations pratiques (code Wi-Fi, règlement intérieur, contacts d'urgence). Le voyageur remplit une seule fois un formulaire, et la conciergerie génère automatiquement la fiche de police au format PDF, prête à être archivée ou présentée en cas de contrôle.

Attention : les données collectées relèvent du RGPD. Elles doivent être conservées de manière sécurisée, ne pas être utilisées à des fins commerciales, et être supprimées après le délai légal de 6 mois. Un loueur qui envoie ces informations par WhatsApp ou les stocke sur un tableur non protégé s'expose à un risque doublé — pénal et RGPD.

Automatiser la collecte : gain de temps et conformité

La gestion manuelle des fiches de police coûte du temps et génère des oublis. Une conciergerie de 32 biens à Lyon, spécialisée sur une clientèle internationale, a mesuré qu'elle passait 47 minutes par semaine à relancer les voyageurs pour obtenir leurs informations avant migration vers un système automatisé — soit près de 40 heures sur l'année. Après trois semaines d'utilisation d'un système intégré au check-in numérique, le taux de complétion des fiches est passé de 62 % à 94 %, sans intervention humaine sur la relance.

L'automatisation repose sur trois briques : un formulaire envoyé automatiquement 48 h avant l'arrivée, une relance conditionnelle si le voyageur n'a pas répondu 12 h avant le check-in, et un stockage sécurisé accessible en un clic depuis l'interface de gestion. HomeFlow intègre ces fonctionnalités nativement dans son logiciel de gestion locative, avec un déclenchement automatique dès qu'une réservation est confirmée sur l'une des 40+ plateformes connectées via le channel manager.

Le bénéfice va au-delà de la conformité. En centralisant la collecte, la conciergerie dispose d'une base de données propre pour ses statistiques de fréquentation (nationalités, durée moyenne de séjour), utile pour ajuster sa politique tarifaire et sa communication multilingue. Sur les 193 conciergeries spécialisées identifiées en France (INSEE, 2026-08-20), moins d'un tiers automatisent aujourd'hui cette collecte, ce qui laisse un boulevard aux structures qui professionnalisent leur back-office.

Enfin, la présentation d'un dossier numérique horodaté rassure les autorités lors d'un contrôle. Un fichier PDF signé électroniquement, généré au moment de la saisie par le voyageur, offre une meilleure traçabilité qu'une pile de feuilles imprimées griffonnées à la va-vite au check-in.

Ce qu'il faut retenir avant votre prochaine saison

La fiche de police n'est pas une formalité administrative accessoire : c'est une obligation légale sanctionnée financièrement, dont la portée s'étend à tout hébergement touristique accueillant des voyageurs étrangers. Un loueur particulier avec une seule résidence secondaire est aussi concerné qu'une conciergerie professionnelle de 50 biens. La différence tient uniquement dans la volumétrie du risque en cas de contrôle.

Les points de vigilance à retenir : bien identifier les voyageurs concernés (tous les étrangers, UE comprise, à partir de 15 ans), collecter l'intégralité des 8 informations exigées, conserver les fiches 6 mois dans un environnement conforme RGPD, et pouvoir les produire immédiatement en cas de contrôle. Un système de collecte manuel fonctionne pour 1 à 5 biens ; au-delà, l'automatisation devient rentable dès la première saison.

Pour les conciergeries qui hésitent encore, un comparatif des logiciels du marché permet de choisir l'outil adapté à la taille du parc géré et aux nationalités accueillies. Le retour sur investissement se mesure autant en heures économisées qu'en amendes évitées.

FAQ

La fiche de police est-elle obligatoire pour les voyageurs européens ? Oui, tous les ressortissants étrangers sont concernés, y compris les citoyens de l'Union européenne. Seuls les voyageurs de nationalité française en sont dispensés, quel que soit leur pays de résidence.

Que risque un loueur Airbnb qui ne fait pas remplir la fiche de police ? Il encourt une amende de 5e classe pouvant atteindre 1 500 € par infraction, et 3 000 € en cas de récidive. Les contrôles préfectoraux se sont intensifiés depuis 2024, notamment dans les zones tendues comme Paris, Lyon, Bordeaux et la Côte d'Azur.

Peut-on remplir la fiche de police avant l'arrivée du voyageur ? Oui, la dématérialisation permet au voyageur de compléter la fiche en amont via un lien envoyé par email. La signature manuscrite n'étant plus exigée depuis 2015, un formulaire numérique horodaté suffit à prouver la conformité.

Combien de temps faut-il conserver les fiches de police ? La durée légale de conservation est fixée à 6 mois à compter du départ du voyageur. Au-delà, les fiches doivent être détruites de manière sécurisée, conformément au RGPD, sauf en cas de réquisition judiciaire.

Une conciergerie est-elle responsable ou est-ce le propriétaire du bien ? La responsabilité incombe à l'exploitant effectif de l'hébergement, c'est-à-dire celui qui accueille le voyageur. Dans un mandat de gestion, il s'agit généralement de la conciergerie, qui doit organiser la collecte et la conservation des fiches.

Conclusion

Maîtriser la fiche de police voyageurs étrangers, c'est protéger son activité locative contre un risque juridique concret tout en

Prêt à automatiser votre gestion locative ?

Rejoignez 125+ gestionnaires qui font confiance à HomeFlow. 14€/bien/mois, 0% commission.

Commencer maintenant →