Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles HOME FLOW (Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €, RCS Perpignan, SIREN 939 663 530) met à disposition de ses clients la plateforme SaaS HomeFlow et les services associés, ci-après désignés « le Service ».

Le Service comprend notamment : channel manager multi-OTA, site de réservation directe, planning Gantt, gestion des biens, missions équipes, paiements et cautions Stripe, messagerie unifiée avec assistant IA, carnet d'accueil digital, applications mobiles, facturation, contrats e-signature.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. La création d'un compte vaut acceptation expresse et sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service.

Pour utiliser HomeFlow, le client crée un compte sur https://app.myhomeflow.fr en fournissant des informations exactes et à jour : identité, raison sociale, SIRET, email professionnel, coordonnées bancaires (pour Stripe).

Le client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte. En cas de suspicion d'accès non autorisé, le client doit immédiatement notifier HOME FLOW à contact@myhomeflow.fr.

Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel facturé par bien actif sous gestion. Le tarif de base est de 14 € HT par bien et par mois, dégressif par paliers de 5 biens (jusqu'à -50 %), sans engagement de durée.

Le détail des tarifs en vigueur est disponible sur la page tarifs. HOME FLOW se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours adressé par email.

La facturation est mensuelle. Le paiement s'effectue par prélèvement automatique via Stripe. En cas de défaut de paiement, le Service peut être suspendu après une mise en demeure restée infructueuse pendant 7 jours.

Le client s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination professionnelle de gestion locative courte durée
• Fournir des informations exactes et les maintenir à jour
• Respecter les droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles et de droit de la consommation
• Ne pas tenter de contourner, désassembler, décompiler ou copier le Service
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, notamment de blanchiment, de fraude ou de location interdite
• Respecter les conditions générales des plateformes connectées (Airbnb, Booking.com, Stripe, etc.)
• Disposer des autorisations nécessaires des propriétaires pour gérer leurs biens via HomeFlow

HOME FLOW s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer un taux de disponibilité du Service de 99,5 % en moyenne mensuelle, hors opérations de maintenance planifiée annoncées au moins 48 heures à l'avance.

Le support client est joignable par email à contact@myhomeflow.fr 24/7. Les délais de réponse cibles sont de 4 heures pour un incident bloquant et 24 heures pour une question fonctionnelle.

Le client conserve la pleine propriété des données qu'il importe ou génère via le Service (biens, réservations, voyageurs, factures). HOME FLOW agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et n'utilise les données que pour fournir le Service, conformément à notre Politique de confidentialité.

À tout moment, le client peut exporter ses données via les fonctions d'export intégrées (CSV, PDF). En cas de résiliation, les données restent accessibles pendant 30 jours, puis sont définitivement supprimées sauf obligation légale contraire.

Le Service, son code source, son architecture, ses bases de données, ses interfaces, ses contenus, ses marques et son identité visuelle sont la propriété exclusive de HOME FLOW et sont protégés par le droit français et international.

L'abonnement confère au client un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de son contrat. Toute copie, redistribution ou exploitation commerciale du Service est strictement interdite.

HOME FLOW fournit le Service en l'état et ne saurait être tenu responsable :

• D'interruptions liées à la maintenance, à des cas de force majeure ou à des défaillances de tiers (OTA, Stripe, hébergeur)
• D'erreurs dans les données saisies par le client
• D'usages non conformes du Service par le client
• De pertes de revenus indirectes ou de manque à gagner

En tout état de cause, la responsabilité de HOME FLOW ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par le client au titre des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'interface HomeFlow ou par email à contact@myhomeflow.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

HOME FLOW se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement grave du client à ses obligations, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

HOME FLOW peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Perpignan, sauf disposition légale impérative contraire.